Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de transport de personnes proposées par Eco Rider à ses clients. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Eco Rider se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

2. Caractéristiques du service

Eco Rider est un service de transport de personnes avec chauffeur privé (VTC), exercé conformément aux dispositions du Code des transports (articles L.3120-1 et suivants). Le service est opéré au moyen de véhicules 100 % électriques au départ de Toulon et dans l'ensemble du Var.

Les prestations comprennent notamment :

  • Les transferts aéroport et gare
  • Les trajets personnalisés à la demande
  • La mise à disposition de véhicule avec chauffeur

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont communiqués au client avant toute réservation, sous forme de forfait ou de devis personnalisé. Aucun supplément ne peut être appliqué sans accord préalable du client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (à bord ou à distance)
  • Espèces

Le paiement est dû à l'issue de la prestation, sauf accord contraire convenu lors de la réservation.

4. Délai d'exécution

La prestation de transport est exécutée à la date et à l'heure convenues lors de la réservation. Eco Rider s'engage à être présent au lieu de prise en charge à l'heure prévue, sous réserve des conditions de circulation et des cas de force majeure.

5. Réservation et confirmation

Les réservations peuvent être effectuées :

La réservation est considérée comme confirmée après accusé de réception de la part d'Eco Rider, précisant la date, l'heure, le lieu de prise en charge, la destination et le tarif convenu.

6. Conditions d'annulation

Le client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

  • Plus de 12 heures avant la prise en charge : annulation gratuite, sans frais.
  • Entre 12 heures et 2 heures avant la prise en charge : facturation de 50 % du montant de la course.
  • Moins de 2 heures avant la prise en charge ou absence du client : facturation de 100 % du montant de la course.

Eco Rider se réserve le droit d'annuler une course en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, panne véhicule, etc.). Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé au client.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services de transport de personnes, pour lesquels le professionnel s'engage à fournir la prestation à une date ou à une période déterminée.

8. Responsabilité du transporteur

Eco Rider s'engage à transporter le client et ses bagages dans des conditions de sécurité et de confort optimales, conformément à la réglementation en vigueur.

Le chauffeur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir au cours de la prestation de transport. La responsabilité d'Eco Rider est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation.

Eco Rider ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Retard dû aux conditions de circulation, travaux ou événements imprévisibles
  • Objets oubliés dans le véhicule (bien qu'Eco Rider s'efforce de les restituer)
  • Dommages résultant du comportement du passager

9. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une prestation, le client peut contacter Eco Rider :

  • Par email : contact@ecorider.fr
  • Par courrier : Eco Rider — Michael PANNEQUIN, 19A Rue Gimelli, 83000 Toulon

Eco Rider s'engage à accuser réception de la réclamation et à apporter une réponse dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès d'Eco Rider, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — https://www.cm2c.net/

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Toulon seront seuls compétents.

12. Mise à jour

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 9 mars 2026.

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